Document Cerfa 15776

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remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version . Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/2020. Tous les formulaires sont au format PDF. . 15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . Aller à Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession ? - 1.6 Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ? 1.7 Certificat de . Télécharger le formulaire : cerfa 15776 01 certificat de cession d'un véhicule . Le document doit être signé par les 2 parties (et chaque cotitulaire s'il y en a . Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur.

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